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Taxe d’aménagement

La taxe d'aménagement est liée au permis de construire.

Le taux communal nécessaire au calcul de la taxe d'aménagement est de 5 % sur la quasi totalité de la commune.

Cependant plusieurs zones se voient taxées à un taux majoré de 12 %, au regard des travaux que la commune aurait à engager si celles-ci devaient recevoir un programme immobilier. Cette décision a été prise principalement en Conseil Municipal de novembre 2016 : les délibérations et plans

Pour avoir davantage d'explications sur les taxes dont les professionnels doivent s'acquitter : cliquez ici

 

Les taux 2017

Taxe d’habitation : 14,47% (14.26 % en 2016)

Taxe foncière : 28,35% (27.93 % en 2016)

Taxe foncière non bâti : 90,68% (89.35 % en 2016)

Aucune exonération n'est accordée sur la taxe foncières sur les propriétés bâties les deux premières années.

Les taux ont été votés en Conseil du 30 mars 2017, selon une augmentation uniforme de 1.5%, soit un montant de recettes attendues pour la commune de 19 000 euros (rappel du budget de fonctionnement issu du vote du Budget Primitif 2017 : 1 651 459 euros)

 

Pour avoir les explications relatifs au calcul... reportez vous au site officiel : cliquez ici

 


 

 

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